Échéance
3 mars 2022

AMI Manufactures de Proximité

  • Développement économique / production et consommation
    • Tiers-lieux
  • Solidarités / lien social
    • Lutte contre la précarité

Présentation générale

Description

Tiers-lieux dédiés à la production, qui animent et apportent des services à une communauté professionnelle, les Manufactures sont des ateliers de fabrication qui se destinent en priorité à des entrepreneurs (TPE, artisans...) en leur donnant accès à des machines mutualisées, un écosystème de compétences et un environnement dynamique, propice à la création et au développement de leur activité.

Le Premier Ministre a annoncé la labellisation de 100 manufactures d'ici le printemps 2022.

QU'EST CE QU'UNE MANUFACTURE DE PROXIMITÉ ?

Implantée prioritairement sur des territoires fragiles (petites et moyennes villes, zones rurales, Quartier Politique Prioritaire de la ville)

Proposant des espaces de travail mutualisés à destination d'une communauté professionnelle

Permettant aux professionnels comme à d'autres acteurs du territoire de monter en compétences et de susciter des vocations

Intégrant des parties prenantes variées, publiques comme privées, dans une démarche de coopération territoriale et de gouvernance partagée

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

  • Les projets candidats au programme doivent disposer d'une maîtrise foncière de leur projet :

Un bâti adapté aux activités de la Manufacture doit être acquis, loué ou en cours de négociation avancée, quelles qu'en soient les modalités.

Le foncier permettant la création d'une Manufacture de proximité doit déjà être identifié, adapté et disponible pour la mise en place du projet.

A cet égard, les collectivités locales sont invitées à favoriser la maîtrise foncière des porteurs de projets sur des parcelles disponibles et adaptées à la configuration du projet en particulier au regard des règles et servitudes d'urbanisme applicables.

Dans le dossier de candidature, le porteur de projet est invité à exposer les modalités de la maîtrise foncière de son projet et à joindre les justificatifs adéquats. À l'issue du programme d'ingénierie, l'objectif sera que cette maîtrise foncière soit, d'une part, de nature à permettre la constitution de droits réels immobiliers, d'autre part suffisamment longue pour garantir l'amortissement des investissements envisagés (il pourrait par exemple s'agir de la propriété du terrain, promesse de vente en cours, bail emphytéotique, bail à construction ...)

Dans l'hypothèse où des travaux, notamment de réhabilitation, seraient nécessaires pour la réalisation du projet, le porteur vérifiera si ceux-ci sont possibles au regard des règles et servitudes d'urbanisme. Le porteur de projet pointera les financements identifiés pour ce faire et détaillera l'avancement de leur prise en charge (pièces justificatives ou lettres à l'appui). Le porteur de projet pourra également être accompagné sur ce point dans le cadre du programme d'ingénierie.

  • Les porteurs de projets de Manufactures candidats doivent disposer d'une structure juridique déclarée et apparentée à une entreprise, au sens du droit communautaire européen.

Plusieurs types de portages juridiques sont possibles dans le cadre de la gestion d'une Manufacture (selon les territoires, les porteurs de projets,

les filières concernées et les modalités de gouvernance du projet).

Les structures éligibles sont les suivantes :

  • les associations et personnes morales de type SCIC, SCOP, SA, SAS, SARL...,
  • les EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial), plus généralement tous les établissements publics, les SEM (Société d'Économie Mixte) ou les SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) : les collectivités territoriales porteuses d'une Manufacture ou en co-portage d'une Manufacture devront disposer de l'un de ces modèles juridiques,
  • les GIP (Groupement d'Intérêt Public) et les GIE (Groupement d'Intérêt Économique).

Dans le cas d'un consortium entre plusieurs structures juridiques différentes souhaitant conserver leur indépendance, l'une d'entre elles devra jouer le rôle de chef de file et porter la responsabilité pleine et entière de la Manufacture en organisant les partenariats appropriés avec les autres membres du consortium ; cette information devra être précisée dans le dossier de candidature.

Le porteur de projet sera invité à joindre des preuves de l'existence juridique de la structure porteuse via la transmission du numéro SIRET.

  • Les projets candidats devront présenter une stratégie concrète en matière de ressources humaines nécessaires à la gestion de la Manufacture et à la coordination des activités.

Si le gestionnaire / coordinateur de la structure (ou tout autre poste nécessaire au déploiement des activités) n'est pas encore identifié, des fiches de poste devront être présentées et un (ou plusieurs) recrutement(s) planifié(s).

Contacts et informations supplémentaires

Contact

E-mail : manufactures@anct.gouv.fr

Lien vers le descriptif complet

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/ami-manufactures-de-proximite-644

Lien vers la démarche en ligne

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/ami-manufactures-de-proximite-644

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